J.O. Numéro 145 du 25 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09312

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Arrêté du 23 juin 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : INTM9900025A



Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 23 juin 1999, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juin 1999 aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur (outre-mer) exercées par M. Chatot (Michel), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.